Politique d'utilisation et de confidentialité

Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité par BS Development Entreprise, un studio de création d'applications et de sites web établi au Québec, au Canada.

• Entreprise : BS Development Entreprise
• Immatriculation : immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (Canada)
• Province / Pays : Québec, Canada
• Courriel : contact@bsdevelopmententreprise.com

Ce site est une vitrine d'entreprise : il présente BS Development Entreprise et ses produits (Coeurly, Gravity Speed et CV Creator BS). Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne et il ne permet ni la création de compte ni le paiement.

Acceptation et champ d'application

En consultant ce site (bsdevelopmententreprise.com), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et vous l'acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ses dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Cette politique s'applique uniquement au site vitrine de BS Development Entreprise. Chacun de nos produits est exploité sur son propre domaine et est régi par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, mise en page, code, images, emblème, logotype, nom « BS Development Entreprise » et la devise « Diversification & Improvement » — sont la propriété de BS Development Entreprise ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires, et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite. Les noms et logos des produits demeurent la propriété de BS Development Entreprise.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite et à ne pas :

• tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à toute donnée qui y est liée ;
• perturber le fonctionnement du site, y introduire du code malveillant ou le solliciter de façon abusive (par exemple par des requêtes automatisées massives) ;
• reproduire ou réutiliser le contenu du site en violation de la section sur la propriété intellectuelle.

Nous nous efforçons de garder le site disponible et à jour, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Les informations présentées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Nos produits et liens externes

Le site renvoie vers nos produits et, le cas échéant, vers des sites tiers (par exemple les boutiques d'applications). Lorsque vous utilisez l'un de nos produits, ce sont les conditions et la politique de confidentialité propres à ce produit qui s'appliquent :

• Coeurly (rencontres sérieuses) — sur son propre domaine, avec comptes, messagerie et paiements.
• Gravity Speed (jeu mobile) — distribué via les boutiques d'applications.
• CV Creator BS (générateur de CV) — outil de production de documents.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu ni les pratiques des sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

Confidentialité et renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. BS Development Entreprise se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) ainsi qu'à la législation canadienne applicable.

Ce que nous collectons sur ce site

Ce site vitrine ne collecte aucun renseignement personnel à votre insu. Il n'y a ni compte, ni suivi publicitaire, ni revente de données. La seule situation où vous nous transmettez des renseignements est volontaire : lorsque vous choisissez de nous écrire.

• Formulaire de contact : il ouvre simplement votre logiciel de messagerie avec un message prérempli. Aucune donnée n'est envoyée à un serveur ou à un service tiers par le site lui-même.
• Courriels que vous nous envoyez : nous recevons alors les renseignements que vous nous communiquez (nom, adresse courriel, contenu du message), uniquement pour répondre à votre demande.
• Données techniques d'hébergement : notre hébergeur peut, comme tout serveur web, journaliser des données techniques (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Utilisation, conservation et partage

Les renseignements que vous nous transmettez servent uniquement à traiter votre demande. Nous ne les vendons pas et ne les partageons pas à des fins commerciales. Ils ne sont conservés que le temps nécessaire à cette fin, puis supprimés. Nos prestataires techniques (hébergement du site et service de courriel professionnel) peuvent traiter des données pour notre compte, dans le respect de la confidentialité.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait à l'égard des renseignements personnels que nous détiendrions à votre sujet. Pour exercer ces droits ou poser une question sur la protection de vos renseignements, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à contact@bsdevelopmententreprise.com.

Témoins (cookies) et stockage local

Ce site n'utilise aucun témoin de suivi, de mesure d'audience ni de publicité. Nous n'employons ni Google Analytics, ni pixels publicitaires, ni traceurs tiers.

Nous utilisons uniquement un stockage local (localStorage) strictement nécessaire au bon fonctionnement du site, qui reste dans votre navigateur et n'est transmis à personne :

• Langue choisie — pour se souvenir de votre préférence entre le français et l'anglais.
• Choix relatif à cet avis — pour ne pas réafficher la bannière une fois que vous avez fait votre choix.

Comme ces éléments sont strictement nécessaires et ne servent pas au suivi, ils ne requièrent pas de consentement. Vous pouvez à tout moment les effacer en vidant les données de site de votre navigateur.

Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS et met en place des mesures de sécurité au niveau de l'hébergeur (en-têtes de sécurité, politique de sécurité du contenu, protection contre l'inclusion dans un cadre tiers). Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, BS Development Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus de sites tiers accessibles par des liens.

Droit applicable

La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend relatif au site relèvera des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment afin de refléter l'évolution du site ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique, l'utilisation du site ou la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous à contact@bsdevelopmententreprise.com. Nous répondons généralement sous quelques jours ouvrés.